Royaume-Uni, Index des droits de succession, 1796-1811
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Royaume-Uni, Index des droits de succession, 1796-1811
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<p> Ces documents sont des registres des droits de la mort des tribunaux de pays entre 1796 et 1811. Un tribunal de pays était tout tribunal ecclésiastique en dehors du tribunal de prérogative de Canterbury (PCC). Les dossiers indexés comprennent le prénom et le nom du défunt, ainsi que le lieu et la date du testament qui a été signé.</p><br><p>Le contenu de cette collection provient de <a href="https://discovery.nationalarchives.gov.uk/" target="blank">The National Archives</a> et contient des informations du secteur public sous licence Open Licence gouvernementale v3.0.</p><br><br>D'autres commentaires pourraient être ajoutés aux registres pendant une période pouvant aller jusqu'à 50 ans après la première entrée et ainsi ils pourraient inclure des informations supplémentaires telles que la date de décès du conjoint, les dates de décès ou de mariage des bénéficiaires, les naissances d'enfants et petits-enfants posthumes, le changement d'adresse , références à des actions en justice et renvois à d'autres entrées. Au cours de la période 1796-1811, seuls les biens personnels d'une valeur de 20 £ ou plus étaient passibles de droits de succession - les baux, les propriétés franches et les biens immobiliers n'étaient pas responsables et n'apparaissent pas dans ces registres. Les dossiers complets peuvent également contenir la date et le lieu du décès, la valeur de la succession, le nom et le lieu de résidence de l'exécuteur testamentaire ou de l'exécutrice, les noms des héritiers et leur relation avec le défunt, tout arrangement spécial et le montant de l'impôt qui a été payé.