Tribunal criminel France An IV du bagne de Brest.jpg

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actuel21 février 2010 à 20:17Vignette pour la version du 21 février 2010 à 20:171 155 × 1 554 (359 kio)templates>wikimediacommons>TigH{{Information |Description={{fr|1=Application de la loi du 3 septembre 1792 : demande d'un bagnard de Brest pour réexamen de sa condamnation par le parlement de Bretagne en mai 1789 par le Tribunal criminel d'Ille-et-Vilaine en messidor an 4. Format A4.

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