La mention marginale dans un acte d’état civil est apparue au début du XIXe siècle avec le Code civil. Cet ajout d’informations sur les documents officiels permet de lier plusieurs actes et offre des informations clés aux généalogistes.
Définition de mention marginale
Depuis 1804, les mentions marginales apparaissent “en marge” des actes d’état civil. Ces compléments d’informations fournissent des indications liées aux changements de situation et à toute modification d’acte d’état civil. La mention marginale visible sur le côté d’un acte officiel, permet d’avoir un suivi dans le temps de la vie d’une personne, comme la célébration d’un mariage, le prononcement d’un divorce, un changement de sexe, une acquisition de nationalité française, etc. Ces mentions précisent la nature, la date et le lieu de l'événement reporté.
La mention marginale comporte également sa date d’ajout, ainsi que le statut et la signature de l’officier d’état civil qui a effectué la mise à jour du document. Ces suppléments de données facilitent certains travaux administratifs du service public.
Le Service central d'état civil (Scec) et les mairies sont à même de renseigner toute personne s’interrogeant sur les mentions marginales inscrites sur les actes les concernant.
Note : si un livret de famille comporte un acte d’état civil marqué d’une mention marginale, alors ce livret doit également être mis à jour.
Les différentes situations qui impliquent une mention marginale et l’acte d’état civil concerné
Reconnaissance d'un enfant
Selon l’article 62 du Code civil, la mention de reconnaissance d’un enfant est inscrite automatiquement par le Service d’état civil sur l’acte de naissance.
Décès
L'ordonnance n° 45-509 du 29 mars 1945 indique que l’acte de décès doit être transcrit sur l’acte de naissance du défunt. Cette mention marginale est rédigée par le Service d’état civil.
Mariage
La loi du 17 août 1897 modifie l'article 76 du Code civil en précisant que la célébration du mariage fera l’objet d’une mention marginale sur l’acte de naissance des époux. Cette mention sera inscrite par le Service d’état civil.
Divorce et Séparation de corps
Conformément à l’article 49 du Code civil, la mention marginale dénonçant le divorce est inscrite sur l’acte de mariage par le service d'état civil de la commune de mariage, à la demande de l'avocat ou de la personne intéressée. Une copie de la décision judiciaire, de l'attestation de dépôt fournie par le notaire, ou de la convention de divorce (ou séparation de corps), doit être présentée.
PACS : conclusion, modification et dissolution
La conclusion, la modification ou la dissolution d’un Pacte civil de solidarité (Pacs) est inscrite automatiquement sur l’acte de naissance des deux personnes.
Changement de sexe
Tout changement de sexe entraîne l’inscription automatique d’une mention marginale sur l’acte de naissance de la personne concernée. La mention apparaît sur l'acte de mariage et sur l’acte de naissance de l’époux avec son accord. Pour les personnes pacsées, le changement de sexe de la personne est inscrit sur l’acte de naissance de son partenaire. Les mentions marginales indiquant le changement de sexe sont visibles sur les actes de naissance des enfants mineurs, si l’autre parent donne son accord et sur l’acte de naissance des enfants majeurs, s’ils donnent leur accord.
Note : les mentions présentes dans l’acte de mariage et dans l’acte de naissance du conjoint stipulent le changement de prénom uniquement, et non celui du sexe.
Acquisition de la nationalité française
La mention d’acquisition de la nationalité française est inscrite sur l’acte de naissance de la personne, directement par le service d’état civil français.
Décisions inscrites au répertoire civil
Toute décision inscrite au répertoire civil, comme un changement de régime matrimonial ou la mise en place d’une tutelle par exemple, doit être stipulée par une mention marginale sur l’acte de naissance de la personne concernée. La mention marginale indique les lettres “RC”, et elle est accompagnée d’un numéro. Tout individu concerné peut demander une copie de l’extrait conservé au Répertoire civil via le formulaire dédié en ligne.
Mentions marginales appliquées à la généalogie
En généalogie, les mentions marginales trouvées sur les différents actes d’état civil permettent d’établir des liens entre certains documents officiels ou entre un acte et un jugement par exemple. Les généalogistes ont tout intérêt à utiliser les mentions marginales pour avancer dans leurs recherches, car celles-ci vont mettre à jour les actes passés.
- Depuis 1897, les dates et lieux de mariage sont inscrits en marge des actes de naissance des époux. Ces informations vont fournir des informations clés aux chercheurs et permettront de retracer plus facilement une partie de vie de leurs ascendants.
- Depuis 1945, les actes de décès sont mentionnés sur les actes de naissance.
Cas particuliers où l’on ne trouve pas de mentions marginales dans des documents
La collection préfectorale de l’état civil est régulièrement numérisée par les archives départementales, ce qui crée un double du registre. Sur ces copies, peu de mentions marginales sont reportées ensuite. La collection communale peut comporter certaines mentions que ne comporte pas la version préfectorale.
Les oublis d’inscriptions de mentions marginales existent. Concernant les décès par exemple, ils sont automatiquement reportés sur l’acte de naissance (depuis 1945). L’absence de mention de décès sur un acte devrait signifier qu’il a eu lieu avant 1945, ou que la personne est encore en vie. Pour autant, il peut s’agir d’un oubli.
Pour retrouver un acte de décès en ligne, consulter les sites dédiés, comme Filae ou MyHeritage, où plusieurs millions d'actes et de relevés d'actes d'état civil sont répertoriés.
Importance des mentions marginales pour les recherches généalogiques
Pour retracer et pour reconstituer la vie de la personne, les chercheurs en généalogies avancent d'acte en acte et utilisent toutes les informations présentes sur les documents officiels de l’état civil de l’individu concerné, de ses ascendants et descendants, de son ou de ses époux, de ses collatéraux, etc.
Les mentions marginales tiennent une place importante au moment des recherches généalogiques, puisqu'elles sont les mises à jour de ces actes d’état civil. Tout événement marquant dans une vie, tout changement de situation, est indiqué par les mentions marginales.
Comment exploiter les mentions marginales dans un contexte de généalogie
Informations clés, les mentions figurant en marge des actes sont de vrais trésors pour créer un arbre généalogique. Il convient de croiser les diverses informations trouvées dans les actes pour réussir à hiérarchiser les informations. En effet, pour exploiter correctement des mentions marginales, il est impératif de les classer par ordre chronologique.
Lorsque les documents ne comportent pas de mentions, on peut se demander s’il s’agit d’un oubli. La double vérification est nécessaire en généalogie et peut être faite via une recherche sur les journaux historiques.
Conseils : Tout chercheur en généalogie se doit de numériser ses trouvailles, de les ranger par date et par nature. Pour aller plus loin et pour se faciliter la tâche, il est important de bien connaître les divers documents de l’état civil. Il est aussi possible de se faire accompagner et de solliciter l’aide d’un généalogiste professionnel pour avancer dans son enquête familiale.
Pour approfondir :
L'État-civil au XIXème siècle, de FILAE
Legacy Tree de MyHeritage
Journaux de MyHeritage
Immigration & voyage de MyHeritage
Naissance, Mariage & Décès de MyHeritage