États-Unis, Index des affaires judiciaires, 1833-2018

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États-Unis, Index des affaires judiciaires, 1833-2018

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Cette collection est un index des descriptions des affaires judiciaires de divers tribunaux étatiques et fédéraux des États-Unis et de ses territoires à l'étranger. Les dossiers contiennent les informations consultables suivantes: le prénom et le nom des plaignants et des défendeurs, le nom complet de l'affaire, la date de la décision judiciaire et la compétence du tribunal. Le nom du tribunal, le numéro de dossier et la première et la dernière page du volume.<br><br>Moins d'un pour cent des documents datent d'avant 1833, le premier datant de 1640. Les documents de cette collection sont fournis par le Caselaw Access Project et la Harvard Law School.

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Plessy v. FergusonCour: Cour suprême des États-Unis

Plessy v. Ferguson, (1896), était une décision historique de la Cour suprême des États-Unis qui a confirmé la constitutionnalité des lois sur la ségrégation raciale pour les établissements publics tant que les établissements ségrégués étaient de qualité égale - une doctrine qui est devenue connue sous le nom de "distinct mais égal ".