Espagne, Catalogne, archives de la 3e Cour Militaire Territoriale et des tribunaux

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Cette collection contient des individus de Catalogne contre qui une procédure judiciaire militaire a été ordonnée sous la dictature de Franco entre 1936 et 1970. Les documents incluent généralement le nom de l'individu, l'année et le lieu de naissance, le domicile, la date du début du dossier et le type de procédure. Les dossiers peuvent également inclure l'année d'approbation de la sentence, la peine imposée et la demande de grâce.<br><br>Les documents de cette collection sont © Generalitat de Catalunya.

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