Retrouver un livret de famille ancien, c’est posséder des informations importantes pour créer un arbre généalogique. Véritable recueil d’actes d’état civil, ce document familial créé en France a évolué depuis sa création, il est officiel et sa délivrance est réglementée.
L’Histoire du Livret de Famille
Contexte historique de la création du livret de famille
- Le 24 mai 1871, des incendies volontaires enflamment l'hôtel de ville, la Préfecture de police et le Palais de justice de Paris. 8 millions de documents officiels de l’état civil de la ville sont alors détruits.
- Les 11 et 22 juillet 1871, deux lois sont votées et précisent que suite à la destruction des registres, les futurs mariés qui ne peuvent reproduire leurs actes de naissance pourront faire appel aux pères, mères, aïeuls et aïeules témoins au mariage. En cas de témoins décédés, un juge de paix réalisera l’acte de notoriété.
- Le 12 février 1872, une loi est votée pour la reconstitution des actes (tous les actes antérieurs ou postérieurs à la loi de 1792 jusqu’en 1860).
- Le 5 avril 1884, une loi est votée et précise que les mairies ont l’obligation de délivrer les livrets de famille, et ce, sur leur budget.
Évolution du livret de famille au fil du temps
Le 15 mai 1974, le Décret n°74-449 indique que le livret de famille doit se composer de 3 volets : époux, père ou mère naturels, famille naturelle.
D’après la loi du 1er juin 2006, le livret de famille, aussi appelé « le livret unique », doit comporter les extraits d’actes de naissance de tous les enfants nés d’un même père et d’une même mère.
Le 1er juin 2022, introduction d’un nouveau modèle de livret de famille avec l'arrêté du 3 mai 2022 avec des modifications portant sur les parties : état civil, famille et extraits d’actes d’état civil. Notamment, l’ajout de la filiation de l’enfant né d'un couple de femmes (à la mère qui accouche) grâce à la procréation médicalement assistée (PMA). La filiation à l’autre femme se fait par la reconnaissance conjointe anticipée établie devant le notaire.
L’évolution du livret de famille permet également de simplifier les démarches pour le changement de nom (en cas de nom issu de filiations) et sur l’adoption d’enfant pour les couples pacsés. L’inscription d’un enfant né sans vie sur le livret de famille est également ouverte, de même pour la saisie d’un acte de décès d’un enfant majeur.
Le Contenu du Livret de Famille
Présentation des informations contenues dans le livret de famille
Les actes d’état civil de toute la famille permettent de rassembler des données officielles et fiables. Que ce soit pour le livret de famille mariage ou pour le livret délivré au moment d’un premier enfant à un couple non marié, le livret comporte les extraits des actes de l’état civil de toute la famille, les actes de décès des parents et enfants.
Le livret de famille doit également contenir toute modification de situation et tout changement d’état civil (toute reconnaissance d’enfant, naissance ou adoption, mariage, séparation ou divorce).
Note : L’inscription au livret de famille de la naissance d’un enfant né n’est pas obligatoire, la décision en revient aux parents.
L'importance des informations du livret de famille pour la recherche généalogique
Véritable source d’informations officielles, le livret de famille permet aux chercheurs en généalogie de trouver des données fiables et de prouver les liens familiaux. Il retrace en effet l’histoire familiale de trois générations et délivre des renseignements précieux aux descendants. Ces documents regroupent les extraits d’acte de naissance ou de décès, sur lesquels de nombreux détails figurent (dates et lieux de mariages, naissances, adoptions, filiations, etc.). Selon le décret n°2011-167 du 10 février 2011, une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l’état civil est instituée.
La Délivrance du Livret de Famille à travers l’histoire
Depuis le 5 avril 1884, un livret de famille est obligatoirement remis par la mairie aux époux (au moment de la célébration du mariage) ; aux deux parents (au moment de la déclaration de naissance d’un premier enfant).
L'arrêté du 3 mai 2022 permet aux officiers de l’état civil d’ajouter aux livrets, les informations concernant les filiations d’enfants de couples de femmes ayant eu recours à la PMA ; les données d’adoption des couples pacsés ; et l’acte de décès d’un enfant né sans vie ou d’un enfant majeur.
Note : Un livret de famille n'est pas délivré aux couples qui concluent un Pacte civil de solidarité (Pacs).
Trouver un Livret de Famille Ancien
Le livret de famille est essentiellement une archive familiale
Délivré aux familles par les mairies, le livret de famille doit être gardé précieusement par ses titulaires. Le ou les titulaires de ce document sont tenus de le mettre à jour en cas de changement de situation et de le préserver.
Rechercher et retrouver un livret de famille au sein de sa propre famille
Les membres d’une même famille ont tout intérêt à commencer les recherches dans les greniers, cartons d’archives et affaires personnelles de la famille. Pour retrouver un livret de famille, les archives familiales sont les meilleures sources. Les parents, grands-parents et arrière-grands-parents sont censés posséder leurs livrets de famille. Si ces derniers sont décédés, les descendants peuvent avoir conservé les documents de famille ou les avoir transmis au notaire.
Rechercher et retrouver un livret de famille : les autres sources
En cas de perte, de vol ou de détérioration, il est possible de demander un second livret de famille auprès de la mairie. Dans ce cas, ce sont les titulaires qui effectuent la demande. En cas de décès des titulaires, les enfants majeurs peuvent faire une demande de copie de livret de famille.
Cas exceptionnels où il pourrait être trouvé dans des centres d’archives
Le livret de famille de personnes décédées peut être confié à un service d'archives officiel pour être classé, protégé et inventorié. Le donateur permet ainsi aux généalogistes d’enrichir les bases de données historiques.
L'Importance du Livret de Famille dans la Recherche Généalogique
Le livret de famille : point de départ dans la recherche généalogique
Document essentiel pour commencer une recherche généalogique, le livret de famille offre des informations comme la date et le lieu du mariage des parents, les noms et prénoms complets, ainsi que la date et le lieu de naissance du couple et des enfants, les professions, les adresses du couple, les décès.
Conseils pour utiliser efficacement les informations trouvées dans le livret de famille pour approfondir sa recherche
Dans un premier temps, il est toujours utile de faire valider oralement par les membres d’une même famille, les informations trouvées. Ensuite, réaliser une copie numérique des documents, puis démarrer un classement stratégique des numérisations.
Note : En cas de séparation du couple, un second livret de famille a pu être délivré. Les enfants doivent alors chercher des deux côtés de la famille pour retrouver ce document.
Pour approfondir le sujet sur la recherche d'un livret de famille ancien :
- État-Civil de FILAE
- Etat-Civil reconstitué de Paris (1798-1860) de FILAE
- Fonds Andriveau Collection de Mariages à Paris (1613-1805) de FILAE
- France, Baptêmes et naissances de MyHeritage
- Recensements de FILAE
- MyHeritage ajoute 72 millions d’archives et 38 collections historiques en mars 2023